LE BSDA ENCORE À L’ASSAUT

Après le groupe Walfadjiri, Deltanet Tv dans sa ligne de mire

La propriété intellectuelle est encore bafouée au Sénégal. Décidément, certains  semblent ne pas bien comprendre que cette notion apparue en 1967 lors de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C’est d'une part la propriété littéraire, artistique et industrielle ou en d’autres termes, tous les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux sur les œuvres de l’esprit. Après le groupe Walfadjiri, c’est autour de Deltanet Tv de recevoir une sommation ou demande impérative du bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA)  pour l’acquisition d’une licence de diffusion à l’autorisation final auprès de ladite société. Mme Abibatou Youm Diaby Siby directrice du BSDA entend ainsi aller à l’assaut de ces diffuseurs qui ne s’acquittent point de leur obligation de se régulariser.

Deltanet TV sis à Liberté IV Extension, est une société fournisseur d’images, des chaines télévisons numériques. Elle offre un bouquet numérique allant jusqu’à plus de 110 chaines TV et radios à travers le monde. Des chaines à la carte qui sont généralistes, de culture, de sport, de documentaires, d’informations et de divertissement et de dessins animés pour les tout-petits. Le prix des abonnements est accessible car, à raison de 5 000 francs le mois, il est possible d’avoir jusqu’à 50 chaines de télé. Ainsi, nombreux sont les gens à s’être abonnés, Deltanet TV couvrant jusque les zones de Rufisque, Mbao, Keur Massar, Sébikhotane, Bargny, Yeumbeul, Sangalkam. Une expérience de la télévision numérique qui semble en tout cas porter ses fruits. Cependant, le seul hic c’est que, Deltanet Tv n’a pas encore acquis la licence l’autorisant à diffuser au Sénégal. Elle bénéficie plutôt d’un accord de représentation de la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), l’équivalent du BSDA en France. Et, la SACEM n’étant pas juridiquement compétente sur le territoire sénégalais, Deltanet TV est dans la ligne de mire de Mme Abibatou Diaby Siby puisque ne payant pas des droits au BSDA mais plutôt à la SACEM se trouvant en France.

ans une correspondance adressée au responsable de Deltanet Tv, le BSDA rappelle qu’il est indispensable que cette société se procure le droit de diffusion, le droit de reproduction et ceux de la rémunération par l’exploitation des programmes et vidéogrammes de commerce. Par la même occasion, la 2stv et la Rts1 faisant partie des chaines proposées sur le bouquet numérique de Deltanet TV, il est à souligner qu’il leur est interdit de donner des autorisations de rediffusion. À ce propos, le BSDA  a fait grief aux responsables des chaines Rts 1 et 2stv qui n’ont pas le droit de d’apparaître sur les programmes de ce bouquet numérique.

A l’instar de du groupe Walfadjri, Deltanet TV risque donc, dans les prochains jours,  d’être interdite d’émettre si elle ne régularise pas sa situation au niveau du BSDA.

Rokhaya THIAM