La comptabilité du BSDA rompt son silence
Depuis bientôt un mois, le contentieux entre le groupe de presse Walfadjiri et le bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) occupe les devant de l’actualité. Dernièrement il semble qu’une bataille médiatique a été entreprise par les deux parties pour avoir chacune l’opinion publique de son côté. C’est un contentieux qui en tout cas suscite un réel débat juridictionnel. Et, le service comptable du BSDA sort de son mutisme et apporte quelques précisions.
Le contentieux opposant le groupe Walfadjiri au bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) est pourtant très simple à expliquer selon, M.Mendy, comptable de ladite société sortant ainsi de son mutisme. «En réalité, le BSDA avait demandé depuis 1998 des informations en vue d’établir un projet de convention devant régir nos relations au groupe Walfadjiri pour sa première radio et celle de Kaolack. Par la suite, le BSDA a fixé des redevances d’un montant de 3.378.500 de francs Cfa couvrant toute l’année 1998. Mais après quelques discussions ce montant a été ramené à 1.028.669 francs Cfa. Dans un premier temps, Walfadjiri s’acquittait de sa redevance mais, depuis 2003, le groupe Walfadjiri ne paie plus. Ce qui fait qu’il nous doit à l’heure actuelle, la somme de 13.372.691 francs, y compris des pénalités e retard de paiement et de non fourniture de programme. Cependant comprenez que cela ne concerne que Walf 1 (radio) et Walf Kaolack car pour les toutes les autres chaines à savoir Walf 2, Walf 3 et Wafadjiri Tv, le BSDA n’a jamais eu à délivrer une autorisation de diffusion des œuvres protégées», nous confie M. Mendy comptable au bureau sénégalais du droit d’auteur. A ce propos d’ailleurs, le BSDA réclame au groupe Walfadjiri la convention de 1. 028.669 francs qui ne lui a toujours pas été signée et retournée. D’après notre interlocuteur, depuis le début du contentieux, le groupe Walfadjiri n’a eu à payer que la somme de 5.289.595 francs en deux chèques dont le premier (société générale de banques du Sénégal) d’un montant de quatre millions de francs Cfa délivré le 06 janvier 2001 et un autre de 1. 289.595 francs de la même banque à l’ordre du BSDA le 28 octobre 2003. Cependant le 25 janvier 2007, le BSDA a rejeté un troisième chèque de 1. 028.669 francs Cfa pour le motif de «modicité de la somme» selon M. El Hadji Sène, inspecteur assermenté de la dite structure. Et, M. Mendy de poursuivre, «que Walfadjiri montre ses autorisations de diffuser les œuvres protégées du répertoire délivrées par le BSDA pour ce qui concerne les autres chaines de radio (Walf2, Walf3) et la Walf Tv. Il n’en a jamais eu. Alors il serait plus judicieux que le groupe Walfadjiri nous fasse parvenir dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires en vue d’établir d’abord une convention nous permettant de fixer un montant exact de la redevance annuelle qu’il devra verser au BSDA».
En résumé, tous ces montants avancés dans la presse ne sont que spéculations. Le BSDA ne serait pas encore en mesure d’évaluer combien lui doit le groupe Walfadjiri faute d’un projet de convention qui établisse dans quelles conditions il devra utiliser les œuvres protégées des artistes. Il n’existerait pas de contrat d’adhésion entre les chaines Walf 2, Walf 3 et Walf Tv avec la structure de Mme Abibatou Diabe Siby.
Rokhaya THIAM
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